Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation des services de Eventozor, une plateforme SaaS spécialisée dans la gestion des inscriptions pour événements professionnels, accessible via le web.
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services offerts par Eventozor, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’accès et l’utilisation des services de Eventozor impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGUV. Eventozor se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur la plateforme. En continuant à utiliser les services après une modification, l’utilisateur accepte les CGUV modifiées.
• Utilisateur : Toute personne qui utilise la plateforme Eventozor.
• Abonnement : Formule payante permettant un accès annuel aux fonctionnalités avancées de la plateforme.
• Événement : Manifestation professionnelle pour laquelle l’utilisateur peut gérer les inscriptions via la plateforme Eventozor.
• Paiement Unique : Paiement effectué pour un accès aux fonctionnalités avancées pour un événement spécifique.
• Plateforme : Site web et services en ligne fournis par Eventozor.
Eventozor propose deux options de paiement pour accéder à ses fonctionnalités avancées, débloquant certaines fonctionnalités en fonction du plan choisi :
Abonnement Annuel : Offre un accès continu et complet aux fonctionnalités de l'offre souscrite. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Paiement Unique pour un Événement : Permet d’accéder aux fonctionnalités avancées pour un événement spécifique.
Les fonctionnalités débloquées varient selon le plan choisi. Pour plus de détails, consultez les offres et tarifs d’Eventozor.
L’abonnement est valable pour une durée d’un an. En cas de non-respect des CGUV, Eventozor peut résilier le compte de l’utilisateur sans remboursement, après notification par e-mail.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via le formulaire de contact. La suppression n’entraîne pas le remboursement de l’abonnement en cours.
Eventozor peut supprimer les comptes inactifs pendant une durée continue de 3 ans après en avoir informé l’utilisateur par e-mail.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGUV. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la résiliation immédiate du compte de l’utilisateur. L’utilisateur s’abstient notamment de :
• Utiliser la plateforme de toute manière illégale ou pour toute finalité illégale.
• Ouvrir plus d’un compte utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers.
• Publier sur la plateforme tout contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle.
• Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur la plateforme.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique de la plateforme ou se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de la plateforme.
• Utiliser la plateforme à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant.
Tous les contenus disponibles sur la plateforme Eventozor sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Eventozor ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou des pertes de données. L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Eventozor s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les données des utilisateurs sont traitées et stockées de manière sécurisée au sein de l’Union Européenne. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les plus brefs délais.
En cas de litige concernant l’utilisation des services de Eventozor, l’utilisateur est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation ou porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris, France.
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